Check-list d'état des lieux de la salle de bain

Pourquoi soigner la salle de bain

La salle de bain concentre une bonne part des litiges à la remise des clés : émail terni, éclat sur le bord de la baignoire, joints noircis, robinet qui goutte. Ces défauts se voient mal à la va-vite, et se discutent longtemps ensuite.

Cette check-list vous aide à les repérer et à les consigner, que vous soyez locataire, propriétaire ou régie. Elle ne remplace pas le document que vous signez : elle vous aide à le remplir sans rien oublier.

Ce que dit le droit du bail

Quelques repères, sans prétendre à un conseil juridique.

• À la fin du bail, le locataire rend la chose dans l'état qui résulte d'un usage conforme au contrat (CO 267 al. 1) : l'usure normale n'est donc pas à sa charge.
• Le bailleur doit vérifier l'état de la chose à la restitution et aviser immédiatement le locataire des défauts dont celui-ci répond. S'il néglige de le faire, le locataire est libéré, sauf pour les défauts qu'une vérification usuelle ne permet pas de déceler (CO 267a).
• Le locataire remédie à ses frais, selon l'usage local, aux défauts éliminables par de menus travaux de nettoyage ou de réparation, indispensables à l'entretien normal (CO 259).
• Le Code des obligations ne prescrit pas de forme précise pour l'état des lieux.

Ces règles expliquent l'enjeu : distinguer l'usure normale d'un dommage, et le prouver par des notes et des photos.

La check-list, point par point

Munissez-vous d'un téléphone pour les photos et d'une lampe pour éclairer la surface en lumière rasante, qui révèle micro-rayures et zones ternes.

La baignoire

• Émail uniforme, sans zone terne ni jaunie
• Éclats, fissures ou rayures : emplacement et taille notés
• Traces de rouille autour de la bonde ou du trop-plein
• Fond antidérapant ou surface rugueuse en bon état
• Bonde et trop-plein : écoulement libre, sans fuite
• Tablier ou habillage de la baignoire fixé, sans trace d'humidité

Les joints et le pourtour

• Joint silicone continu entre la baignoire et le carrelage
• Moisissures, noircissements ou joints décollés
• Carrelage sans fissure ni élément qui sonne creux
• Traces d'infiltration sur les murs ou le plafond voisins

La robinetterie et les accessoires

• Mitigeur sans fuite, ni goutte à l'arrêt
• Pommeau, flexible et support de douche complets
• Débit correct, eau chaude et eau froide
• Porte-savon, barre ou paroi de bain fixés et complets

La ventilation

• Aération ou fenêtre fonctionnelle
• Absence de condensation chronique ou de taches d'humidité

Comment consigner un défaut

Une mention vague comme « baignoire usagée » aide peu. Préférez une description concrète : « éclat d'émail près de la bonde, environ la taille d'une pièce, sans rouille visible ». Si le défaut vous semble sans gravité, notez-le quand même : c'est ce qui vous protégera à la sortie.

Quand un défaut mérite une intervention

Selon l'état de la baignoire, trois pistes existent : réparer, réémailler ou remplacer. L'outil Réparer, réémailler ou remplacer ? vous aide à trancher. Pour un émail terni ou rayé sur toute la surface, le réémaillage de baignoire évite souvent de démonter quoi que ce soit.

Pour savoir à quoi vous attendre pendant les travaux, consultez la durée et les nuisances. Si vous êtes locataire, informez d'abord le bailleur ou la régie : vous avez l'obligation de signaler les défauts dont vous n'avez pas à répondre (CO 257g).

Le site vous met en relation avec un spécialiste de votre région. Voyez comment ça marche puis demandez un devis gratuit et sans engagement. D'autres outils sont à votre disposition.

Questions fréquentes

L'état des lieux d'entrée est-il obligatoire ?

Le Code des obligations ne prescrit pas de forme précise pour l'état des lieux. En pratique, il est très utile : il fixe par écrit l'état de départ et évite les désaccords à la sortie.

Qui paie un émail usé par les années ?

L'usure normale n'est pas à la charge du locataire : il rend la chose dans l'état qui résulte d'un usage conforme au contrat (CO 267 al. 1). Un dommage dépasse cette usure. Le cas par cas reste à apprécier.

Que faire si je découvre un défaut après la signature ?

Signalez-le sans attendre au bailleur ou à la régie, par écrit. Le locataire doit aviser des défauts dont il n'a pas à répondre, faute de quoi il peut répondre du dommage causé par ce silence (CO 257g).

Le bailleur doit-il me signaler les défauts à la sortie ?

Oui. À la restitution, il vérifie l'état de la chose et avise immédiatement le locataire des défauts dont celui-ci répond. S'il néglige de le faire, le locataire est libéré, sauf pour les défauts non décelables par les vérifications usuelles (CO 267a).

Dois-je réparer moi-même les petits défauts ?

Les menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l'entretien normal sont à la charge du locataire, selon l'usage local (CO 259). Au-delà, demandez conseil avant d'intervenir.

Un joint noirci relève-t-il de l'entretien ?

Souvent, oui : le nettoyage régulier fait partie de l'entretien normal. Un joint décollé ou fissuré, en revanche, peut révéler un défaut plus ancien. Notez-le et photographiez-le.

Peut-on me demander une indemnité à l'avance pour la remise en état ?

Une convention conclue avant la fin du bail qui prévoit une indemnité destinée à couvrir autre chose qu'un dommage éventuel est nulle (CO 267 al. 2).

Le propriétaire précédent a-t-il laissé un procès-verbal ?

Si un procès-verbal a été dressé à la restitution lors du bail précédent, le bailleur doit le présenter au nouveau locataire, sur demande, à la remise de la chose (CO 256a al. 1).

Quelles photos prendre ?

Une vue d'ensemble de la baignoire, puis des gros plans de chaque défaut, avec un objet pour donner l'échelle. Gardez les fichiers datés et sauvegardés.

Un réémaillage peut-il être fait avant la sortie du bail ?

C'est possible selon l'état de la surface et l'accord du bailleur. Parlez-en d'abord à la régie, puis demandez un devis pour comparer les options.

Sources

• Code des obligations, bail à loyer (art. 256 à 267a), Fedlex